ARPEGES

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CONDITIONS GENERALE DE VENTE

PREAMBULE

La société ARPEGES SAS est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 330 201 310
Ses coordonnées sont les suivantes :
ARPEGES – Adresse du siège social : 21 rue Etex - 75018 Paris
Adresse de Correspondance : 123 rue Lamarck - 75018 Paris
Téléphone : 01 53 06 39 40
Fax : 01 42 29 03 04
Email : arpeges@arpeges.fr

ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes relations commerciales conclues par le biais du site Internet www.arpeges.com et des commandes par courrier, entre la société ARPEGES SAS et l’auteur de la commande (« le client »). Les présentes conditions régissent les ventes d’instruments de musique, les accessoires, les partitions, les CD, les livres, les DVD, les locations. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’ARPEGES, prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à ARPEGES SAS, quel que soit le moment ou elle aura pu être portée à sa connaissance. Le clic que vous exécuterez après avoir rempli votre requête validant le bouton « je confirme avoir pris connaissance des conditions générales de vente en ligne et les accepte » vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de ventes. ARPEGES SAS pourra modifier les présentes conditions générales de vente, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

ARTICLE 2 : COMMANDE

ARPEGES SA s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmez accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait a vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte entraînant acceptation de ces conditions générales de ventes seules applicables à la commande . Le mode de commande : - Par Internet, sur notre site www.arpeges.com (paiement par chèque et carte bancaire Visa ou Mastercard) - Par fax : au 01 42 29 03 04 7J/7 et 24H/24 (paiement par carte bancaire Visa ou Mastercard) - Par courrier : à l’adresse suivante : 123 rue Lamarck - 75018 Paris ( paiement par chèque, carte bancaire Visa ou Mastercard, virement et manda-cash) - Par téléphone : au 01 53 06 39 40 du lundi au samedi inclus de 9h a 13h et de 14h a 19 sur le site de Paris - Au 03 86 64 59 00 le lundi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi de 9h a 12h et de 14h a 19h sur le site de Sens Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. ARPEGES SAS se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Enfin, le clic à la procédure d’authentification et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

ARTICLE 3 : PHOTOS DES PRODUITS

Les photographies des produits, ainsi que leur notice descriptive, n’entrent pas dans le champ contractuel. D’une part, des différences peuvent provenir de la distance de prise de vue et du traitement des photographies, d’autre part les spécificités techniques de nos produits peuvent également varier sans préavis en fonction de nos impératifs de production ou pour tenir compte des évolutions du marché.

ARTICLE 4 : DISPONIBLITES DES ARTICLES

Pour réaliser notre site Internet et notre catalogue nous travaillons d’après les informations communiquées par nos fournisseurs. Notre offre est conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. A défaut de disponibilité de l’article, ARPEGES SAS s’engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance. Important : les articles non disponibles ne sont supprimés de notre catalogue (et du site) que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (rupture fournisseur). Vous pouvez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande au 01.53.06.39.40 ou en écrivant a ARPEGES SAS – 123 rue Lamarck 75018 Paris ou par e-mail à arpeges@arpeges.fr

ARTICLE 5 : PRIX

Les pris indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité. Ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une demande d’application en magasin (et vice versa). Le taux effectif de l’euro est fixé a 6,55965 FF. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. La TVA applicable est de 19,6% pour tous les produits sauf les partitions, les livres (5,5%). Pour toute expédition dans les TOM et hors UE, les prix s’entendent hors TVA et les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage a laquelle s’ajoute les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d’une partie fixe et d’une partie variable en fonction de la valeur de la commande. Seuls la zone géographique et le mode d’expédition choisi par vous même en font varier le montant.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de sécurité. Vous pouvez régler : 1 Par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son crytptogramme (3 derniers chiffres inscrits au dos de la carte). 2 Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre d’ARPEGES. L’encaissement du chèque est réalisé à la commande. Attention, lors d’une commande par chèque les produits ne sont pas réservés, si lors de la réception de votre commande l’ensemble de vos références n’est pas disponible, un avoir correspondant au total des produits non disponibles sera crée sur votre compte. 3 Par mandat-cash Adressez votre chèque ou mandat-cash accompagné de vos coordonnés à l’adresse suivante ARPEGES – 123 rue Lamarck – 75018 Paris

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Que vous commandiez en France ou à l’étranger, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande, sauf disposition contraire. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement. Le délai moyen est de 5 jours ouvrés pour la France et de 10 jours ouvrés pour l’étranger, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et ARPGES SAS ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l’éditeur ou le fournisseur. Attention : si vous réglez par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. En cas d’allongement prévisible du délai d’expédition figurant ARPEGES SAS s’engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir le maintien ou de l’annulation partielle ou totale de sa commande. La livraison sera effectuée par voie postale (colissimo suivi) ou par transporteur en France et dans tous les pays étrangers. Les retards éventuels causés par la poste, par le transporteur ou rupture de stock ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts ARPEGES SAS ne saurait être mise en cause et tenu responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté, notamment le cas de force majeur ou d’évènements tels que : conflits sociaux, épidémies, guerres, réquisition, incendie, inondations, accident d’outillage, rebut important des pièces en cours de fabrication, interruption ou retard dans les transports ou toutes clauses amenant au chômage total ou partiel chez le vendeur ou ses fournisseurs, est considéré comme autre cas de force majeur l’interruption éventuelle d’exporter édictée par le gouvernement. Le client s’engage à transmettre lors de la commande toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin (et en particulier le n° de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée). Le client s’engage pour lui même ou pour le destinataire de la commande à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande. Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. Attention : la marchandise voyage toujours aux risques et périls du client ou du destinataire. Lors de la livraison le client ou le destinataire s’engage après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur. En cas de problème : colis endommagé, colis fracturé, produits manquants ou détériorés, …, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d’émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. NB : ces réserves doivent être très précises (quel produit présent, quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement. En cas d’avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d’émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible. Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue. L’impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison , non retrait de colis après avis de passage…) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d’envoi.

ARTICLE 9 : GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE

ARPEGES SA sélectionne avec le plus grand soin les articles proposés dans le catalogue. Tous nos produits sont garantis neufs et officiels sauf les articles indiqués comme « Occasion ». Conformément à la législation, ARPEGES SAS vous fait bénéficier de la garantie ; « Satisfait ou Remboursé ». A compter de la réception des articles le client dispose d’un délai de 7 jours pour revenir sur sa commande si un article ne répond pas à son attente. Le client doit en informer ARPEGES SAS en appelant un conseiller au 01.53.06.39.40 en précisant la référence de sa commande. Après acceptation du conseiller le client disposera d’un délai de 7 jours ouvrés pour le retourner dans son emballage d’origine avec les accessoires fournis à l’adresse suivante : ARPEGES - 123 rue Lamarck - 75018 Paris. Les frais de retour sont à la charge du client . ARPEGES SAS est tenu à l’échange des marchandises ou à l’émission d’un avoir (valable 1 an) des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l’exclusion des participations aux frais d’envoi.

ARTICLE 10 : PRODUIT DEFECTUEUX

Avant tout type de retour, le client doit en informer le service clients au 01.53.06.39.40. qui se chargera de vous communiquer un numéro de retour pour le renvoi du colis. Le produit devra être renvoyé neuf, dans son emballage d’origine, intact à l’adresse suivante : ARPEGES – 123 rue Lamarck – 75018 Paris. Le remplacement du produit est réalisé après confirmation de votre règlement par notre banque dans un délai de 15 jours.

ARTICLE 11 : GARANTIE

Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés. Nos articles sont garantis contre tous défauts et vices cachés. A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le service après-vente se charge des réparations ou des échanges. Vous pouvez contacter le service client : - Par e-mail : arpeges@arpeges.fr - Par fax : au 01.42.29.03.04 - Par téléphone : au 01.53.06.39.40 - Par courrier : Arpèges – 123 rue Lamarck – 75018 Paris Attention : la garantie ne couvre pas les erreurs de manipulation, ainsi qu’une utilisation non conforme des articles.

ARTICLE 12 : RESERVE DE PROPRIETE

Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété : le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prix par le client, à l’échéance convenue. En cas de non-paiement à l’échéance, ARPEGES SAS pourra revendiquer les produits aux frais et risques du client ; toutes sommes et/ou acomptes antérieurement payés resteront acquis à ARPEGES.

ARTICLE 13 : CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations par le client, et ainsi notamment en cas de non-paiement de tout ou partie des sommes dues au titre de la commande, le contrat liant ARPEGES SAS au client sera résolu de plein droit et le service suspendu, dès l’envoi d’une lettre ou d’un e-mail adressé au client et sans préjudices des dommages et intérêts qui pourront être réclamés du fait de la résolution.

 

ARTICLE 14 : RESPONSABILITE

Les titres présents dans la base de données d’ARPEGES SAS ont été saisis d’après les informations communiquées par les éditeurs. ARPEGES SAS n’est responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acheteur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. ARPEGES SAS décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…). ARPEGES SAS s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client de sorte que son obligation n’est qu’une obligation de moyen. En tout état de cause, sa responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitations, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillances ou panne de matériel, des moyens de transport, de communications ou du fait de vos agissements. Enfin, le client reconnaît et accepte les risques liés aux spécificités d’Internet et des réseaux et notamment de transferts éventuels vers tous pays et du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. Le client déclare et garantie qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et contraintes d’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur Internet bénéficie que d’une fiabilité technique relative. Le client reconnaît que tout site peut faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur Internet ne sont pas protégés contre des détournements éventuels (accès libre), contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au site et/ou à des éléments de son contenu, et qu’ainsi la communication de son site est effectuée à ses risques et périls.

ARTICLE 15 : PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

Soucieuse de la protection de votre vie privée, ARPEGES SAS traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. ARPEGES SAS constitue un fichier comportant des informations sur tous les utilisateurs et s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel. Le client donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations qu’ARPEGES SAS peut obtenir relatives à la constitution et à l’utilisation des services. Les données personnelles recueillies sur le site www.arpeges.com bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978, conformément aux déclarations effectuées par ARPEGES auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). En application des dispositions de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose : - des droits d’opposition (art.26 de la loi) - d’accès (art.34 à 38 de la loi) - et de rectification (art.36 de la loi) des données le concernant. C’est ainsi que tout client ayant déposé sur ce site des informations nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à arpeges@arpeges.fr En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisons ces données. Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte…, mais vous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites et les pages sur lesquelles vous aviez navigué.

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les tribunaux seront ceux du ressort de Paris, Tribunaux du siège social d’ARPEGES SAS où est formé le contrat entre les parties.

ARTICLE 17 : CONVENTION

Dans le cas où une ou plusieurs stipulations de la présente seraient non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétent, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu, de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l’équilibre économique du contrat.

ARTICLE 18 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Le client n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle quels que soient le fondement et le contenu sur les marques et signes distinctifs d’ARPEGES SA ainsi que sur le produit vendu ou sur un quelconque élément du contenu du site Internet. L’ensemble de ces droits de propriété intellectuelle et industrielle du produit vendu et du contenu du site restera la propriété exclusive d’ARPEGES SAS.

 

ARTICLE 19 : ACCPETATION DE L’ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agrées et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générale d’achat, l’acte entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par ARPEGES SAS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par ARPEGES SAS et ses clients.

 



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